Éditeur :

Ce site est édité par Michel Larive
Assemblée nationale – 101, rue de l’Université, Bureaux 7122-7123, 75335 Paris 07 SP

Directeur de la publication :

Michel Larive

Hébergement :

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Licence :

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Utilisation des données personnelles collectées :

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Propriétaire des données : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Nous : Michel Larive et l’équipe des administrateurs du site.

Principes de protection des données

Nous nous engageons à suivre les principes de protection des données suivants :
– Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
– Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été recueillies.
– Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requise à toutes fins.
– Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
– Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
– Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?

Droit à l’information : vous devez être en mesure de savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement, quelles données sont collectées, d’où elles sont obtenues, pourquoi et par qui elles sont traitées.

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données collectées sur vous. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.

Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement : vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.

Droit de restreindre le traitement : vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.

Droit de s’opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Droit de s’opposer au traitement automatisé : vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.

Droit de déposer une plainte : dans le cas où nous refuserions votre demande en vertu des droits d’accès, vous seriez en droit de le faire. Si vous n’êtes cependant pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter au préalable pour en discuter à l’amiable : michel.larive@assemblee-nationale.fr

Droit à l’aide d’une autorité de surveillance : vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit à d’autres recours juridiques tels que la demande de dommages-intérêts.

Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Si vous rencontrez des difficultés pour exercer vos droits ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter :michel.larive@assemblee-nationale.fr

Quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet ?

Les informations que vous nous avez fournies
Lors de votre inscription à la newsletter, seule une adresse mail vous est demandée.

Les informations collectées automatiquement à votre sujet
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Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et avec votre consentement explicite, pour :
– vous permettre d’utiliser notre site. Ceci inclut par exemple l’information concernant des changements apportés au site.
– administrer le site et analyser sa fréquentation afin d’évaluer l’utilité de ses différentes rubriques et l’intérêt qu’elles suscitent, et pour améliorer le service fourni et votre confort d’utilisation.

Qui d’autre a accès à vos données personnelles ?

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des organismes tiers autres que nos partenaires de confiance. Pour des raisons techniques, des données personnelles vous concernant peuvent être fournies à nos partenaires de confiance afin d’assurer le bon fonctionnement du site, ou pour améliorer votre confort d’utilisation. Vous pouvez consulter la liste de ces partenaires et leurs politiques de confidentialité respectives ci-dessous.

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Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous ne divulguerons vos données personnelles à d’autres tiers que si nous sommes légalement tenus de le faire.

Comment nous sécurisons vos données ?

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir à 100% la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

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Informations de contact

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